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Accueil
Code de La Santé
Code de la santé
Première partie : Protection générale de la santé
Livre 1 - Protection des personnes en matière de santé
Titre 2 : Recherches biomédicales
Chapitre V - Dispositions particulières à certaines recherches
Titre 3 : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Chapitre 1 - Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle
Chapitre 2 - Profession de conseiller en génétique
Chapitre 3 - Dispositions pénales
Chapitre préliminaire - Principes généraux
Titre 3 bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
Chapitre unique
Livre 2 - Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 1 : Principes généraux
Chapitre unique
Titre 3 : Organes
Chapitre 1 - Prélèvement sur une personne vivante
Chapitre 2 - Prélèvement sur une personne décédée
Chapitre 3 - Etablissements autorisés à prélever des organes
Chapitre 4 - Greffes d'organes
Chapitre 5 - Dispositions communes
Chapitre préliminaire - Sélection clinique des donneurs d'organes
Titre 4 : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Chapitre 1 - Prélèvement et collecte
Chapitre 2 - Autorisation des établissements effectuant des prélèvements
Chapitre 3 - Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés
Chapitre 4 - Don et utilisation de gamètes
Chapitre 5 - Dispositions communes
Titre 5 : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Chapitre unique
Titre 7 : Dispositions pénales
Chapitre 2 - Organes, tissus, cellules et produits
Chapitre 3 - Gamètes
Livre 4 - Administration générale de la santé
Titre 1 : Institutions
Chapitre 8 - Biomédecine (Agence de la Biomédecine)
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre 1 - Protection des personnes en matière de santé
Titre 3 : Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre 1 - Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
Chapitre 1er bis - Enfants présentant une variation du développement génital
Titre 4 : Assistance médicale à la procréation
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements
Chapitre 3 - Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
Titre 5 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Chapitre unique
Titre 6 : Dispositions pénales
Chapitre 1 - Diagnostic prénatal
Chapitre 2 - Assistance médicale à la procréation
Chapitre 3 - Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Chapitre 4 - Dispositions communes
Livre 2 - Interruption volontaire de grossesse
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 1 - Principe général
Chapitre 2 - Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
Chapitre 3 - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
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