Code de la santé
Première partie : Protection générale de la santé
Livre 1 - Protection des personnes en matière de santé
Titre 2 : Recherches biomédicales
Titre 3 : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Titre 3 bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
Livre 2 - Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 1 : Principes généraux
Titre 3 : Organes
Titre 4 : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Titre 5 : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Titre 7 : Dispositions pénales
Livre 4 - Administration générale de la santé
Titre 1 : Institutions
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre 1 - Protection des personnes en matière de santé
Titre 3 : Actions de prévention concernant l'enfant
Titre 4 : Assistance médicale à la procréation
Titre 5 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Livre 2 - Interruption volontaire de grossesse