Accès par chronologie

2023

Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique
31/07/2023
(pdf, 151.75 Ko)
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'ïlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
09/05/2023
(pdf, 131.4 Ko)
Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé
07/04/2023
(pdf, 156.6 Ko)
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
10/03/2023
(pdf, 123.24 Ko)
Décret du 26 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (Mme Marine Jeantet)
26/01/2023
(pdf, 117.37 Ko)
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour l'année 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine
24/01/2023
(pdf, 125.8 Ko)

2022

Arrêté DOS-2022/4114 de l'ARS IDF fixant des besoins exceptionnels pour l'activité d'AMP en Ile-de-France
13/12/2022
(pdf, 3.34 Mo)
Rapport au Parlement sur l'offre d'AMP en France
05/12/2022
(pdf, 959.11 Ko)
Décret 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prexcription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique
29/11/2022
(pdf, 143.76 Ko)
Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique
15/11/2022
(pdf, 164.68 Ko)