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2023

Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne

30/12/2023

(pdf, 192.06 Ko)
Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux

13/11/2023

(pdf, 164.76 Ko)
Arrêté du 5 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008

05/10/2023

(pdf, 351.5 Ko)
Décret n°2023-785 du 16 août 2023 fixant la date mentionnée au CC du VII de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique d'utilisation exclusive des gamètes et embryons pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité

16/08/2023

(pdf, 137.27 Ko)
Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique

31/07/2023

(pdf, 151.75 Ko)
Décret n°2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selle et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal

27/07/2023

(pdf, 164.54 Ko)
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'ïlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

09/05/2023

(pdf, 131.4 Ko)
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

09/05/2023

(pdf, 131.4 Ko)
Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé

07/04/2023

(pdf, 156.6 Ko)
Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé

07/04/2023

(pdf, 156.6 Ko)