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2024

Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

11/07/2024

(pdf, 131.72 Ko)
Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

18/06/2024

(pdf, 222.48 Ko)
Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire

18/06/2024

(pdf, 227.36 Ko)
Règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d'origine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

13/06/2024

(pdf, 1.72 Mo)
Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès

29/05/2024

(pdf, 13.37 Mo)
Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de son identitié et de ses données non identifiantes

08/03/2024

(pdf, 146.41 Ko)

2023