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2023
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'ïlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
09/05/2023
(
pdf
, 131.4 Ko)
Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé
07/04/2023
(
pdf
, 156.6 Ko)
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
10/03/2023
(
pdf
, 123.24 Ko)
Décret du 26 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (Mme Marine Jeantet)
26/01/2023
(
pdf
, 117.37 Ko)
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour l'année 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine
24/01/2023
(
pdf
, 125.8 Ko)
2022
Arrêté DOS-2022/4114 de l'ARS IDF fixant des besoins exceptionnels pour l'activité d'AMP en Ile-de-France
13/12/2022
(
pdf
, 3.34 Mo)
Rapport au Parlement sur l'offre d'AMP en France
05/12/2022
(
pdf
, 959.11 Ko)
Décret 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prexcription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique
29/11/2022
(
pdf
, 143.76 Ko)
Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique
15/11/2022
(
pdf
, 164.68 Ko)
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
09/11/2022
(
pdf
, 516.34 Ko)
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