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2022

Décret 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

01/03/2022

(pdf, 188.83 Ko)
Décret 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants

17/02/2022

(pdf, 135.18 Ko)
Décret 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

16/02/2022

(pdf, 172.29 Ko)
Rapport sur les causes de l'infertilité (Vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité)

01/02/2022

(pdf, 3.86 Mo)
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence de la biomédecine

28/01/2022

(pdf, 124.54 Ko)

2021