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2020

Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles

15/09/2020

(pdf, 1.63 Mo)
Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (JO 25/07)

02/07/2020

(pdf, 126.2 Ko)
Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

02/07/2020

(pdf, 129.7 Ko)
Décret no 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d’autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l’assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d’organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés

27/03/2020

(pdf, 162.43 Ko)
Décision du 7 février 2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique

07/02/2020

(pdf, 528.45 Ko)

2018