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2018

Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique (JO 20/12)

14/12/2018

(pdf, 146.13 Ko)
Décret n°2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour la pratique du DPN (JO 30/11)

28/11/2018

(pdf, 139.74 Ko)
Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant (JO 10/06)

08/06/2018

(pdf, 160.44 Ko)
Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (JO 27/04)

13/04/2018

(pdf, 126.79 Ko)
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (JO 09/03)

06/03/2018

(pdf, 124.8 Ko)
Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (JO 10/03)

05/03/2018

(pdf, 135.13 Ko)
Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé (JO 10/02)

01/02/2018

(pdf, 125.08 Ko)
Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et les chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé (JO 10/02)

01/02/2018

(pdf, 148.79 Ko)
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (JO 01/02)

25/01/2018

(pdf, 234.89 Ko)

2016

Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation (JO 30/11)

29/11/2016

(pdf, 199.75 Ko)