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2015

Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (JO 06/03)

26/02/2015

(pdf, 115.56 Ko)
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique (JO 20/02)

13/02/2015

(pdf, 135.9 Ko)
Décret n°2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (JO 13/02)

11/02/2015

(PDF, 174.2 Ko)
Décret n°2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein des structures autorisées pour pratiquer les activités d'assistance médicale à la procréation (JO 12/02)

10/02/2015

(pdf, 162.75 Ko)

2014