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1994
2011
Décret du 5 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine (Madame la professeure Mauricette MICHALLET)
05/07/2011
(
pdf
, 43.2 Ko)
Décret du 4 juillet 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (Madame Emmanuelle PRADA-BORDENAVE)
04/07/2011
(
pdf
, 42.95 Ko)
Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (JO 10/02)
21/01/2011
(
pdf
, 60.4 Ko)
2010
Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
29/12/2010
(
pdf
, 46.23 Ko)
Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain (JO 26/12)
23/12/2010
(
pdf
, 91.51 Ko)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques (JO 26/12)
23/12/2010
(
pdf
, 56.59 Ko)
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C (JO 26/12)
23/12/2010
(
pdf
, 1.15 Mo)
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins (JO 26/12)
23/12/2010
(
pdf
, 75.96 Ko)
Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique (JO 26/12)
23/12/2010
(
pdf
, 402.29 Ko)
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
10/12/2010
(
pdf
, 45.65 Ko)
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