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2014

Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (JO 14/11)

04/11/2014

(pdf, 131.87 Ko)
Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (JO 26/08)

01/08/2014

(pdf, 123.11 Ko)
Arreté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (JO 12/06)

02/06/2014

(pdf, 52.01 Ko)
Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (JO 11/06)

30/05/2014

(pdf, 60.65 Ko)
Arrêté du 4 avril 2014 établissant des procédures d'information pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la transplantation (JO15/04)

04/04/2014

(pdf, 80.64 Ko)
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (JO 16/01)

14/01/2014

(pdf, 140.16 Ko)
Décret du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux (JO 16/01)

14/01/2014

(pdf, 156.8 Ko)
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de DPN mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (JO 16/01)

14/01/2014

(pdf, 50.53 Ko)
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique (JO 16/01)

14/01/2014

(pdf, 54.83 Ko)

2013

Loi n°2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (JO (07/08)

06/08/2013

(pdf, 83.95 Ko)