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2010

Décret n°2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d’équipement sanitaire (JO 02/05)

30/04/2010

(pdf, 65.91 Ko)
Décret n°2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du code de la santé publique (JO 02/05)

30/04/2010

(pdf, 83.88 Ko)
Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d’établissement du rapport annuel d’activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques (JO 09/04)

31/03/2010

(pdf, 74.92 Ko)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique (JO 02/03)

19/02/2010

(pdf, 96.33 Ko)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (JO 03/03)

19/02/2010

(pdf, 58.28 Ko)
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (JO 17/02)

09/02/2010

(pdf, 61.45 Ko)
Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal (JO 30/01)

22/01/2010

(pdf, 56.61 Ko)
Circulaire DGS/DHOS/PP4/O4/2010/17 du 18 janvier 2010 relative aux modalités d’application de l’arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou la demande de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques

18/01/2010

(pdf, 35.03 Ko)

2009