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1995
1994
2009
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2009-14 du 14 mai 2009 modifiant la décision n°2006-44 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
14/05/2009
(
pdf
, 20.86 Ko)
Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques [renouvellement de l’autorisation] (JO du 21/04)
03/04/2009
(
pdf
, 92.56 Ko)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes (JO du 18/03)
06/03/2009
(
pdf
, 60.31 Ko)
Décret n°2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques (JO 25/02)
24/02/2009
(
pdf
, 161.6 Ko)
Article R. 322-9 du code de la sécurité sociale
24/02/2009
(
pdf
, 7.13 Ko)
Décret n°2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques (JO 25/02)
24/02/2009
(
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, 161.6 Ko)
Arrêté du 13 février 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-5 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer les examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales (JO du 18/03)
13/02/2009
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pdf
, 2.17 Mo)
Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d’un couple à la réalisation d’un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro (JO 18/02)
05/02/2009
(
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, 85.87 Ko)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2009-04 du 26 janvier 2009 fixant la composition du comité médical et scientifique de l’Agence de la biomédecine
26/01/2009
(
pdf
, 67.27 Ko)
Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités (JO du 06/01) – Modifié par l’arrêté du 28 mai 2010
02/01/2009
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, 362.37 Ko)
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