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1994
2010
Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l’échographie obstétricale et fœtale (JO 09/07)
07/07/2010
(
pdf
, 76.87 Ko)
Arrêté du 28 mai 2010 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ce comité (JO 10/07)
28/05/2010
(
pdf
, 82.11 Ko)
Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (JO 10/06)
14/05/2010
(
pdf
, 117.07 Ko)
Arrêté du 7 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (JO 26/05)
07/05/2010
(
pdf
, 44.74 Ko)
Décret n°2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du code de la santé publique (JO 02/05)
30/04/2010
(
pdf
, 83.88 Ko)
Décret n°2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d’équipement sanitaire (JO 02/05)
30/04/2010
(
pdf
, 65.91 Ko)
Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d’établissement du rapport annuel d’activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques (JO 09/04)
31/03/2010
(
pdf
, 74.92 Ko)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (JO 03/03)
19/02/2010
(
pdf
, 58.28 Ko)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique (JO 02/03)
19/02/2010
(
pdf
, 96.33 Ko)
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (JO 17/02)
09/02/2010
(
pdf
, 61.45 Ko)
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