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1995
1994
1995
Décret n°95-467 du 27 avril 1995 complétant le code de la santé publique et relatif aux organes visés à l'article L. 671-15 du dit code
27/04/1995
(
pdf
, 85.9 Ko)
Circulaire du 25 avril 1995 relatif à l'inscription sur la liste nationale d'attente des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe
25/04/1995
(
pdf
, 44.17 Ko)
Circulaire du 25 avril 1995 Inscription sur la liste nationale d'attente des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe - (Prise en application de l’arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale d’attente)
25/04/1995
(
pdf
, 44.17 Ko)
1994
Guide pratique des autorisations et agréments (vademecum)
15/11/2021
(
pdf
, 191.85 Ko)
Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain – Modifiée (loi n°2004-800 du 6 août 2004)
29/07/1994
(
pdf
, 269.81 Ko)
Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal – Modifiée (loi n°2004-800 du 6 août 2004)
23/07/1994
(
pdf
, 664.97 Ko)
Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé
24/05/1994
(
pdf
, 5.99 Ko)
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