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2000

Décret n°2000-409 du 11 mai 2000 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques – Modifié (décret 2009-217 du 24 février 2009)

11/05/2000

(pdf, 122.75 Ko)
Arrêté du 20 avril 2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'activités d'importation et d'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés et de cellules du corps humain

20/04/2000

(pdf, 163.05 Ko)
Note d'information du 21 mars 2000 aux importateurs ou exportateurs, à des fins thérapeutiques, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire

21/03/2000

(pdf, 28.55 Ko)
Décret n°2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire – Modifié (décret 2008-891 du 2 septembre 2008)

23/02/2000

(pdf, 317.59 Ko)
Arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques – Modifié (arrêté du 22 octobre 2008, JO du 31/10)

23/02/2000

(pdf, 276.61 Ko)
Arrêté du 4 février 2000 fixant le modèle de dossier d'autorisation à produire à l'appui d'une demande d'autorisation pour pratiquer les activités d'assistance médicale à la procréation

04/02/2000

(pdf, 141.55 Ko)

1999