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1999

Arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à des fins de greffe – Modifié (arrêté 6 décembre 2000)

07/12/1999

(pdf, 121.03 Ko)
Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

26/11/1999

(pdf, 926.41 Ko)
Circulaire DGS/DH n°99/548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain - (Prise en application du décret n°99-741 du 30 août 1999, modifié par le décret n°2008-968 du 16 septembre 2008)

28/09/1999

(pdf, 352.01 Ko)
Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques

30/08/1999

(pdf, 330.65 Ko)
Arrêté du 30 août 1999 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons tissulaires prélevés sur une personne décédée ou recueillis au cours d'une intervention médicale en vue de greffe

30/08/1999

(pdf, 330.65 Ko)
Décret n°99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique

30/08/1999

(pdf, 230.51 Ko)

1998