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1994
2006
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
05/12/2006
(
pdf
, 63.86 Ko)
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès
24/11/2006
(
pdf
, 63.89 Ko)
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié
24/08/2006
(
pdf
, 52.44 Ko)
Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
08/06/2006
(
pdf
, 104.92 Ko)
Délibération du conseil d’orientation de l’Agence n°2006-CO-06 du 7 avril 2006
07/04/2006
(
pdf
, 1.5 Mo)
Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités – Modifié par l’arrêté du 2 janvier 2009 (JO 06/01)
03/04/2006
(
pdf
, 88.64 Ko)
Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
29/03/2006
(
pdf
, 97.12 Ko)
Décret n°2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique
06/02/2006
(
pdf
, 183.36 Ko)
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique
24/01/2006
(
pdf
, 57.66 Ko)
Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique
24/01/2006
(
pdf
, 109.3 Ko)
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