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2006

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-43 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’autorisation pour la réalisation du diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro à titre expérimental.

26/12/2006

(pdf, 127 Ko)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-46 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de déplacement transfrontalier d’embryons

26/12/2006

(pdf, 126.73 Ko)
Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique – Modifié (décret n°2008-588 du 19 juin 2008)

22/12/2006

(pdf, 712.57 Ko)
Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique

22/12/2006

(pdf, 521.12 Ko)
Décret n°2006-1620 du 18 décembre 2006 relatif à l'information par les médecins des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans sur les modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et modifiant le code de la santé publique

18/12/2006

(pdf, 110.91 Ko)
Décret n°2006-1563 du 8 décembre 2006 fixant les conditions de saisine de l'Agence de la biomédecine par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades

08/12/2006

(pdf, 72.11 Ko)
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

05/12/2006

(pdf, 63.86 Ko)
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès

24/11/2006

(pdf, 63.89 Ko)
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié

24/08/2006

(pdf, 52.44 Ko)
Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

08/06/2006

(pdf, 104.92 Ko)