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2005

Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine – Modifié (décret n°2008-332 du 9 avril 2008)

04/05/2005

(pdf, 90.91 Ko)

2006

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-45 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro.

26/12/2006

(pdf, 126.89 Ko)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-41 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément de praticien pour exercer les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.

26/12/2006

(pdf, 15.64 Ko)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-43 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’autorisation pour la réalisation du diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro à titre expérimental.

26/12/2006

(pdf, 127 Ko)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-46 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de déplacement transfrontalier d’embryons

26/12/2006

(pdf, 126.73 Ko)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-42 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour exercer les activités de diagnostic préimplantatoire.

26/12/2006

(pdf, 126.98 Ko)
Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique – Modifié (décret n°2008-588 du 19 juin 2008)

22/12/2006

(pdf, 712.57 Ko)
Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique

22/12/2006

(pdf, 521.12 Ko)
Décret n°2006-1620 du 18 décembre 2006 relatif à l'information par les médecins des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans sur les modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et modifiant le code de la santé publique

18/12/2006

(pdf, 110.91 Ko)
Décret n°2006-1563 du 8 décembre 2006 fixant les conditions de saisine de l'Agence de la biomédecine par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades

08/12/2006

(pdf, 72.11 Ko)