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2005
Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique
21/12/2005
(
pdf
, 121.42 Ko)
Arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique.
21/12/2005
(
pdf
, 145.8 Ko)
Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique
21/12/2005
(
pdf
, 121.42 Ko)
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine – Nouvel arrêté du 18 juin 2008
17/11/2005
(
pdf
, 87.88 Ko)
Décret n°2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l'Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle.
08/11/2005
(
pdf
, 84.38 Ko)
Décret n°2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d’analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique
04/11/2005
(
pdf
, 68.82 Ko)
Décret n°2005-1342 du 27 octobre 2005 relatif à l'indemnisation du transfert du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle à l'Agence de la biomédecine
27/10/2005
(
pdf
, 69.61 Ko)
Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
30/09/2005
(
pdf
, 41.86 Ko)
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
02/08/2005
(
pdf
, 66.73 Ko)
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
02/08/2005
(
pdf
, 66.93 Ko)
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