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2007

Circulaire DGS/DHOS n°2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, aux agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal - (Prise en application des décrets n°2006-1660 et 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatifs à l’assistance médicale à la procréation et au don de gamètes, et aux diagnostics prénatal et préimplantatoire)

28/03/2007

(pdf, 168.9 Ko)
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine – Nouvel arrêté du 7 juillet 2008

02/03/2007

(pdf, 56.33 Ko)
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation pour pratiquer les activités de diagnostic prénatal

26/02/2007

(pdf, 416.25 Ko)
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation pour pratiquer les activités d’assistance médicale à la procréation

26/02/2007

(pdf, 677.48 Ko)
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié

29/01/2007

(pdf, 99.78 Ko)
Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

05/01/2007

(pdf, 116.94 Ko)

2005