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2008

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (Modifié – Arrêté du 3 août 2010)

11/04/2008

(pdf, 810.67 Ko)
Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique

10/04/2008

(pdf, 142.21 Ko)
Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’Espace économique européen

10/04/2008

(PDF, 186.36 Ko)
Décret n°2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l’Agence de la biomédecine

09/04/2008

(pdf, 78.94 Ko)
Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales

04/04/2008

(pdf, 346.26 Ko)
Arrêté du 26 février 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes (Modifié)

26/02/2008

(pdf, 101.37 Ko)

2007

Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique

03/10/2007

(pdf, 258.5 Ko)
Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de greffes d’organes et de cellules souches hématopoïétiques

21/09/2007

(pdf, 162.32 Ko)
Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de greffes d’organes et de cellules souches hématopoïétiques

21/08/2007

(pdf, 162.32 Ko)
Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d’organes et de cellules souches hématopoïétiques

21/08/2007

(pdf, 206.52 Ko)