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2007

Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique

03/10/2007

(pdf, 258.5 Ko)
Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de greffes d’organes et de cellules souches hématopoïétiques

21/09/2007

(pdf, 162.32 Ko)
Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de greffes d’organes et de cellules souches hématopoïétiques

21/08/2007

(pdf, 162.32 Ko)
Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d’organes et de cellules souches hématopoïétiques

21/08/2007

(pdf, 206.52 Ko)
Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

16/08/2007

(pdf, 579.99 Ko)
Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à fins scientifiques d’organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain

16/08/2007

(pdf, 308.54 Ko)
Arrêté du 10 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine – Nouvel arrêté du 18 juin 2008

10/08/2007

(pdf, 45.24 Ko)
Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation, et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

10/08/2007

(pdf, 493.29 Ko)
Décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance

17/07/2007

(pdf, 244.51 Ko)
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de diagnostic prénatal (renouvellement de l’autorisation)

20/06/2007

(pdf, 149.96 Ko)