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2008

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2008-15 du 30 avril 2008 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux.

30/04/2008

(PDF, 66.05 Ko)
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2008-10 du 21 avril 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales – Modifié par la décision n°2008-39 du 23 décembre 2008

21/04/2008

(PDF, 17.18 Ko)
Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités (JO du 06/01) – Modifié par l’arrêté du 28 mai 2010

17/04/2008

(pdf, 92.57 Ko)
Arrêté du 17 avril 2008 prorogeant le mandat des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante – Modifié par l’arrêté du 2 janvier 2009 (JO du 06/01)

17/04/2008

(pdf, 92.57 Ko)
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (Modifié – Arrêté du 3 août 2010)

11/04/2008

(pdf, 810.67 Ko)
Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’Espace économique européen

10/04/2008

(PDF, 186.36 Ko)
Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique

10/04/2008

(pdf, 142.21 Ko)
Décret n°2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l’Agence de la biomédecine

09/04/2008

(pdf, 78.94 Ko)
Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales

04/04/2008

(pdf, 346.26 Ko)
Arrêté du 26 février 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes (Modifié)

26/02/2008

(pdf, 101.37 Ko)