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2007

Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

16/08/2007

(pdf, 579.99 Ko)
Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à fins scientifiques d’organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain

16/08/2007

(pdf, 308.54 Ko)
Arrêté du 10 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine – Nouvel arrêté du 18 juin 2008

10/08/2007

(pdf, 45.24 Ko)
Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation, et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

10/08/2007

(pdf, 493.29 Ko)
Décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance

17/07/2007

(pdf, 244.51 Ko)
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de diagnostic prénatal (renouvellement de l’autorisation)

20/06/2007

(pdf, 149.96 Ko)
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation (renouvellement de l’autorisation)

20/06/2007

(pdf, 147.64 Ko)
Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l’arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

18/06/2007

(pdf, 56.02 Ko)
Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l’arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

18/06/2007

(pdf, 56.02 Ko)
Décret n°2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d’autorisation de l’activité de prélèvement de cellules

05/04/2007

(pdf, 161.86 Ko)