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1995
1994
2007
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation (renouvellement de l’autorisation)
20/06/2007
(
pdf
, 147.64 Ko)
Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l’arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
18/06/2007
(
pdf
, 56.02 Ko)
Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l’arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
18/06/2007
(
pdf
, 56.02 Ko)
Décret n°2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d’autorisation de l’activité de prélèvement de cellules
05/04/2007
(
pdf
, 161.86 Ko)
Circulaire DGS/DHOS n°2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, aux agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal - (Prise en application des décrets n°2006-1660 et 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatifs à l’assistance médicale à la procréation et au don de gamètes, et aux diagnostics prénatal et préimplantatoire)
28/03/2007
(
pdf
, 168.9 Ko)
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine – Nouvel arrêté du 7 juillet 2008
02/03/2007
(
pdf
, 56.33 Ko)
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation pour pratiquer les activités de diagnostic prénatal
26/02/2007
(
pdf
, 416.25 Ko)
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation pour pratiquer les activités d’assistance médicale à la procréation
26/02/2007
(
pdf
, 677.48 Ko)
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié
29/01/2007
(
pdf
, 99.78 Ko)
Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
05/01/2007
(
pdf
, 116.94 Ko)
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