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2005

Décret n°2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l'Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle.

08/11/2005

(pdf, 84.38 Ko)
Décret n°2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d’analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique

04/11/2005

(pdf, 68.82 Ko)
Décret n°2005-1342 du 27 octobre 2005 relatif à l'indemnisation du transfert du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle à l'Agence de la biomédecine

27/10/2005

(pdf, 69.61 Ko)
Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

30/09/2005

(pdf, 41.86 Ko)
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

02/08/2005

(pdf, 66.73 Ko)
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

02/08/2005

(pdf, 66.93 Ko)
Décret n°2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique

02/08/2005

(pdf, 86.49 Ko)
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié

02/08/2005

(pdf, 67.99 Ko)
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine – Nouvel arrêté du 7 juillet 2008 (JO du 30/07)

21/06/2005

(pdf, 35.67 Ko)
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine – Nouveau décret du 18 juin 2008 (JO du 22/06)

21/06/2005

(pdf, 35.67 Ko)