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2005

Décret n°2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique

02/08/2005

(pdf, 86.49 Ko)
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié

02/08/2005

(pdf, 67.99 Ko)
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine – Nouvel arrêté du 7 juillet 2008 (JO du 30/07)

21/06/2005

(pdf, 35.67 Ko)
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine – Nouveau décret du 18 juin 2008 (JO du 22/06)

21/06/2005

(pdf, 35.67 Ko)
Décret du 30 mai 2005 nommant le président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine – Nouveau décret du 5 juillet 2008 (JO du 10/07)

30/05/2005

(pdf, 29.05 Ko)
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités – Modifié par l’arrêté du 2 janvier 2009 (JO 06/01)

13/05/2005

(pdf, 56.02 Ko)
Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d'être versées en application de l'article R. 1231-7 aux membres des comités d'experts.

10/05/2005

(pdf, 31.65 Ko)
Décret n°2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) – Modifié (décret n°2009-5 du 2 janvier 2009 JO 06/01)

10/05/2005

(pdf, 68.98 Ko)
Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d'être versées en application de l'article R. 1231-7 aux membres des comités d'experts.

10/05/2005

(pdf, 31.65 Ko)
Décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine – Abrogé par le décret du 4 juillet 2008 (JO du 06/07)

09/05/2005

(pdf, 65 Ko)