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2004

Décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique – Abrogé (décret n°2006-121 du 6 février 2006)

28/09/2004

(pdf, 54.93 Ko)
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l’article 5 du décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

28/09/2004

(pdf, 60.73 Ko)
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

06/09/2004

(pdf, 359.35 Ko)
Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d’importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes

19/08/2004

(pdf, 202.08 Ko)
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

09/08/2004

(pdf, 830.01 Ko)
Décret n°2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation – Modifié (décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005)

24/06/2004

(pdf, 29.46 Ko)
Décret n°2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation – Modifié (décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005)

24/06/2004

(pdf, 29.46 Ko)
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié

02/06/2004

(pdf, 31.53 Ko)

2003