Les textes encadrant les missions de l'Agence de la biomédecine

L’Agence de la biomédecine vous propose cet outil afin de faciliter l’accès à la législation et à la réglementation relatives au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus, de cellules et de moelle osseuse, ainsi que la procréation, l'embryologie et la génétique humaines. Il regroupe l’ensemble des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que les lois dites de bioéthique codifiées (Code de la Santé Publique).

Il offre trois possibilités d’accès :

La présentation selon le Code de la Santé Publique
avec un sommaire des différents chapitres renvoyant au corps de texte. Dans ce dernier, des mots clés, signalés en rouge, vous proposent un lien vers les textes réglementaires d’application de la loi (décrets, arrêtés) ou vers d’autres articles de loi du code.

La présentation chronologique des textes.

La présentation thématique
(par ordre alphabétique) qui vous renvoie aux articles du Code de la Santé Publique.