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1998
Circulaire n°DGS/DH/EFG/SQ4/98/489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement.
31/07/1998
(
pdf
, 33 Ko)
Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la date de mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules
02/07/1998
(
pdf
, 83.98 Ko)
Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
01/07/1998
(
pdf
, 2.13 Mo)
Décret n°98-216 du 24 mars 1998 relatif au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique - Modifié (décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006)
24/03/1998
(
pdf
, 97.33 Ko)
Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée – Modifié
27/02/1998
(
pdf
, 71.19 Ko)
Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
10/02/1998
(
pdf
, 48.18 Ko)
1997
Circulaire DGS/SQ4 n°97-740 du 25 novembre 1997 relative à l'application et à la diffusion du décret n°97-928 du 9 octobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs.
25/11/1997
(
pdf
, 47.59 Ko)
Décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l'article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de santé
14/11/1997
(
pdf
, 73.85 Ko)
Arrêté du 9 octobre 1997 pris en application des articles R. 665-80-3 et R. 665-80-8 du code de la santé publique
09/10/1997
(
pdf
, 10.57 Ko)
Décret n°97-928 du 9 octobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs – Modifié (décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005)
09/10/1997
(
pdf
, 175.38 Ko)
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