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1998
Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée – Modifié
27/02/1998
(
pdf
, 71.19 Ko)
Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
10/02/1998
(
pdf
, 48.18 Ko)
1997
Circulaire DGS/SQ4 n°97-740 du 25 novembre 1997 relative à l'application et à la diffusion du décret n°97-928 du 9 octobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs.
25/11/1997
(
pdf
, 47.59 Ko)
Décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l'article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de santé
14/11/1997
(
pdf
, 73.85 Ko)
Arrêté du 9 octobre 1997 pris en application des articles R. 665-80-3 et R. 665-80-8 du code de la santé publique
09/10/1997
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, 10.57 Ko)
Décret n°97-928 du 9 octobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs – Modifié (décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005)
09/10/1997
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, 175.38 Ko)
Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l’article R. 162-16-1 du code de la santé publique
30/09/1997
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, 10.71 Ko)
Circulaire DGS/DH/SQ4 n°97-425 du 17 juin 1997 relatif aux procédures d'autorisation établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques (Prise en application du décret n°97-306 du 1er avril 1997, modifié par le décret n°2003-462 du 27 mai 2003) - (Abrogée et Modifiée par la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux modalités d’application de l’arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques)
17/06/1997
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, 377.61 Ko)
Circulaire DGS/DH/SQ4 n°97-425 du 17 juin 1997 relatif aux procédures d'autorisation établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques (Prise en application du décret n°97-306 du 1er avril 1997, modifié par le décret n°2003-462 du 27 mai 2003) - (Abrogée et Modifiée par la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux modalités d’application de l’arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou de renouvellement d
17/06/1997
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, 377.61 Ko)
Décret n°97-704 du 30 mai 1997 relatif au registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules et modifiant le code de la santé publique
30/05/1997
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, 104.67 Ko)
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