Accéder au contenu
Accéder au menu principal
Accéder au pied de page

Accès par chronologie

1997

Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l’article R. 162-16-1 du code de la santé publique

30/09/1997

(pdf, 10.71 Ko)
Circulaire DGS/DH/SQ4 n°97-425 du 17 juin 1997 relatif aux procédures d'autorisation établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques (Prise en application du décret n°97-306 du 1er avril 1997, modifié par le décret n°2003-462 du 27 mai 2003) - (Abrogée et Modifiée par la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux modalités d’application de l’arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques)

17/06/1997

(pdf, 377.61 Ko)
Circulaire DGS/DH/SQ4 n°97-425 du 17 juin 1997 relatif aux procédures d'autorisation établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques (Prise en application du décret n°97-306 du 1er avril 1997, modifié par le décret n°2003-462 du 27 mai 2003) - (Abrogée et Modifiée par la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux modalités d’application de l’arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou de renouvellement d

17/06/1997

(pdf, 377.61 Ko)
Décret n°97-704 du 30 mai 1997 relatif au registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules et modifiant le code de la santé publique

30/05/1997

(pdf, 104.67 Ko)
Décret n°97-578 du 28 mai 1997 relatif aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal - Modifié (décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006)

28/05/1997

(pdf, 136.38 Ko)
Arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques

01/04/1997

(pdf, 64.16 Ko)
Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques – Abrogé par l’arrêté du 14 septembre 2009

01/04/1997

(pdf, 213.82 Ko)
Décret n°97-306 du 1er avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de la santé publique – Modifié (décret n°2005-949 du 2 août 2005 et décret n°2007-1220 du 10 août 2007)

01/04/1997

(pdf, 217.45 Ko)
Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques – Abrogé par l’arrêté du 14 septembre 2009

01/04/1997

(pdf, 213.82 Ko)
Décret n°97-306 du 1er avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de la santé publique – Modifié (décret n°2005-949 du 2 août 2005 et décret n°2007-1220 du 10 août 2007)

01/04/1997

(pdf, 217.45 Ko)