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2001

Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux

02/05/2001

(PDF, 7.79 Ko)
Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers – Modifié (arrêté du 22 août 2008, JO du 02/09)

11/04/2001

(pdf, 144.21 Ko)
Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d’activités des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic PréNatal (en cours de révision)

15/02/2001

(pdf, 121.34 Ko)

2000