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2000

Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à fins de greffe

06/12/2000

(pdf, 47.2 Ko)
Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques – Abrogé (arrêté du 16 décembre 2009)

16/10/2000

(pdf, 172.3 Ko)
Circulaire DSS/DH/DGS/2000 n°357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus, ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques - (Prise en application du décret n°2000-409 du 11 mai 2000, modifié par le décret n°2009-217 du 24 février 2009)

30/06/2000

(pdf, 546.96 Ko)
Décret n°2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales – Modifié (décret n°2008-321 du 4

23/06/2000

(PDF, 225.7 Ko)
Décret n°2000-409 du 11 mai 2000 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques – Modifié (décret 2009-217 du 24 février 2009)

11/05/2000

(pdf, 122.75 Ko)
Arrêté du 20 avril 2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'activités d'importation et d'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés et de cellules du corps humain

20/04/2000

(pdf, 163.05 Ko)
Note d'information du 21 mars 2000 aux importateurs ou exportateurs, à des fins thérapeutiques, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire

21/03/2000

(pdf, 28.55 Ko)
Décret n°2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire – Modifié (décret 2008-891 du 2 septembre 2008)

23/02/2000

(pdf, 317.59 Ko)
Arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques – Modifié (arrêté du 22 octobre 2008, JO du 31/10)

23/02/2000

(pdf, 276.61 Ko)
Arrêté du 4 février 2000 fixant le modèle de dossier d'autorisation à produire à l'appui d'une demande d'autorisation pour pratiquer les activités d'assistance médicale à la procréation

04/02/2000

(pdf, 141.55 Ko)