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1997

Décret n°97-578 du 28 mai 1997 relatif aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal - Modifié (décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006)

28/05/1997

(pdf, 136.38 Ko)
Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques – Abrogé par l’arrêté du 14 septembre 2009

01/04/1997

(pdf, 213.82 Ko)
Décret n°97-306 du 1er avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de la santé publique – Modifié (décret n°2005-949 du 2 août 2005 et décret n°2007-1220 du 10 août 2007)

01/04/1997

(pdf, 217.45 Ko)
Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques – Abrogé par l’arrêté du 14 septembre 2009

01/04/1997

(pdf, 213.82 Ko)
Décret n°97-306 du 1er avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de la santé publique – Modifié (décret n°2005-949 du 2 août 2005 et décret n°2007-1220 du 10 août 2007)

01/04/1997

(pdf, 217.45 Ko)
Arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques

01/04/1997

(pdf, 64.16 Ko)
Arrêté du 24 Janvier 1997 portant interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession et de l'utilisation à des fins thérapeutiques, ordonnant le retrait des hypophyses, des tympans et des rochers d'origine humaine et portant restriction d'utilisation à des fins thérapeutiques des osselets d'origine humaine

24/01/1997

(pdf, 76.17 Ko)

1996