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1995
1994
1996
Décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou Scientifiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décret en Conseil d'État) – Modifié (décret n°2005-949 du 2 août 2005)
02/12/1996
(
pdf
, 82.73 Ko)
Arrêté du 2 décembre 1996 pris en application du décret N° 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques
02/12/1996
(
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, 39.19 Ko)
Arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié
06/11/1996
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pdf
, 148.75 Ko)
Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser par la détection des marqueurs biologiques d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), et par le virus de l’hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l’homme d’éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
24/07/1996
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, 116.89 Ko)
Décret n°96-375 du 29 avril 1996 relatif aux modalités du consentement aux prélèvements d'organes effectués sur une personne vivante ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des comités d'experts habilités à autoriser un prélèvement de moelle osseuse sur la personne d'un mineur – Modifié (décret n°2005-443 du 10 mai 2005 et décret n°2009-5 du 2 janvier 2009)
20/04/1996
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, 100.68 Ko)
1995
Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser par la détection des marqueurs biologiques d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), et par le virus de l’hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l’homme d’éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
09/10/1995
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, 91.43 Ko)
Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques
09/10/1995
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, 91.43 Ko)
Décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre du livre VI du code de la Santé Publique (cheveux, ongles, poils, dents)
04/09/1995
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, 92.01 Ko)
Décret n°95-559 du 6 mai 1995 relatif aux analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero – Modifié (décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006)
06/05/1995
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, 144.55 Ko)
Décret n°95-560 du 6 mai 1995 relatif à l'assistance médicale à la procréation et au don de gamètes – Modifié (décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006)
06/05/1995
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, 296.4 Ko)
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