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1996

Décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou Scientifiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décret en Conseil d'État) – Modifié (décret n°2005-949 du 2 août 2005)

02/12/1996

(pdf, 82.73 Ko)
Arrêté du 2 décembre 1996 pris en application du décret N° 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques

02/12/1996

(pdf, 39.19 Ko)
Arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié

06/11/1996

(pdf, 148.75 Ko)
Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser par la détection des marqueurs biologiques d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), et par le virus de l’hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l’homme d’éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins

24/07/1996

(pdf, 116.89 Ko)
Décret n°96-375 du 29 avril 1996 relatif aux modalités du consentement aux prélèvements d'organes effectués sur une personne vivante ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des comités d'experts habilités à autoriser un prélèvement de moelle osseuse sur la personne d'un mineur – Modifié (décret n°2005-443 du 10 mai 2005 et décret n°2009-5 du 2 janvier 2009)

20/04/1996

(pdf, 100.68 Ko)

1995