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1995

Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques

09/10/1995

(pdf, 91.43 Ko)
Décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre du livre VI du code de la Santé Publique (cheveux, ongles, poils, dents)

04/09/1995

(pdf, 92.01 Ko)
Décret n°95-559 du 6 mai 1995 relatif aux analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero – Modifié (décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006)

06/05/1995

(pdf, 144.55 Ko)
Décret n°95-560 du 6 mai 1995 relatif à l'assistance médicale à la procréation et au don de gamètes – Modifié (décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006)

06/05/1995

(pdf, 296.4 Ko)
Décret n°95-467 du 27 avril 1995 complétant le code de la santé publique et relatif aux organes visés à l'article L. 671-15 du dit code

27/04/1995

(pdf, 85.9 Ko)
Circulaire du 25 avril 1995 relatif à l'inscription sur la liste nationale d'attente des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe

25/04/1995

(pdf, 44.17 Ko)
Circulaire du 25 avril 1995 Inscription sur la liste nationale d'attente des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe - (Prise en application de l’arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale d’attente)

25/04/1995

(pdf, 44.17 Ko)

1994

Guide pratique des autorisations et agréments (vademecum)

15/11/2021

(pdf, 191.85 Ko)
Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain – Modifiée (loi n°2004-800 du 6 août 2004)

29/07/1994

(pdf, 269.81 Ko)
Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal – Modifiée (loi n°2004-800 du 6 août 2004)

23/07/1994

(pdf, 664.97 Ko)