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2004

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

09/08/2004

(pdf, 830.01 Ko)
Décret n°2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation – Modifié (décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005)

24/06/2004

(pdf, 29.46 Ko)
Décret n°2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation – Modifié (décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005)

24/06/2004

(pdf, 29.46 Ko)
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié

02/06/2004

(pdf, 31.53 Ko)

2003

2002

2001

Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

07/05/2001

(pdf, 114.34 Ko)