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2003
Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
23/01/2003
(
pdf
, 20.49 Ko)
2002
Décret n°2002-1125 du 2 septembre 2002 relatif aux conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d'un usage thérapeutique et modifiant le code de la santé publique – Modifié par le décret n°2008-968 du 16 septembre 2008
02/09/2002
(
pdf
, 122.79 Ko)
Arrêté ministériel du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes – Modifié
30/08/2002
(
pdf
, 128.88 Ko)
2001
Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
07/05/2001
(
pdf
, 114.34 Ko)
Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux
02/05/2001
(
PDF
, 7.79 Ko)
Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers – Modifié (arrêté du 22 août 2008, JO du 02/09)
11/04/2001
(
pdf
, 144.21 Ko)
Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d’activités des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic PréNatal (en cours de révision)
15/02/2001
(
pdf
, 121.34 Ko)
2000
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques
11/12/2000
(
PDF
, 110.68 Ko)
Circulaire DGS/SD2 B n°2000-597 du 11 décembre 2000 relative aux modalités d'application du décret n°2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
11/12/2000
(
PDF
, 60.5 Ko)
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales – Modifié (arrêté du 27 novembre 2008,
11/12/2000
(
PDF
, 110.68 Ko)
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