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1995
1994
2008
Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation (JO du 28/08)
08/08/2008
(
pdf
, 319.98 Ko)
Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d’établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro (JO du 28/08)
06/08/2008
(
pdf
, 257.22 Ko)
Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (JO du 30 juillet)
07/07/2008
(
pdf
, 146.92 Ko)
Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (JO du 10/07)
05/07/2008
(
pdf
, 84.31 Ko)
Décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la Directrice Générale (JO du 6 juillet)
04/07/2008
(
pdf
, 84.73 Ko)
Décision n°2008-23 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 23 juin 2008 fixant le modèle de dossier d'agrément pour les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
23/06/2008
(
pdf
, 197.82 Ko)
Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004-23-CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (JO du 21 juin)
19/06/2008
(
pdf
, 633.66 Ko)
Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004-23-CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (JO du 21 juin)
19/06/2008
(
pdf
, 633.66 Ko)
Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (JO du 22 juin)
18/06/2008
(
pdf
, 146.08 Ko)
Ordonnance n°2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004
22/05/2008
(
pdf
, 251.35 Ko)
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