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2008

Décret n°2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain (JO du 18/11)

15/11/2008

(pdf, 102.77 Ko)
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d’autorisation et de déclaration d’importation et d’exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (JO du 13/11)

28/10/2008

(pdf, 502.02 Ko)
Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l’article R. 1245-16 du code de la santé publique (importation / exportation à des fins thérapeutiques de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse) (JO du 31/10)

22/10/2008

(pdf, 57.89 Ko)
Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d’autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d’autorisation de ces produits (JO du 18/09)

16/09/2008

(pdf, 615.27 Ko)
Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l’importation et à l’exportation des produits du corps humain (JO du 4/09)

02/09/2008

(pdf, 393.5 Ko)
Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d’un couple ou du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers (JO du 2/09)

22/08/2008

(pdf, 231.09 Ko)
Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation (JO du 28/08)

08/08/2008

(pdf, 319.98 Ko)
Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d’établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro (JO du 28/08)

06/08/2008

(pdf, 257.22 Ko)
Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (JO du 30 juillet)

07/07/2008

(pdf, 146.92 Ko)
Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (JO du 10/07)

05/07/2008

(pdf, 84.31 Ko)