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2013

Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l’arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules (JO 16/07) provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B
05/07/2013
(pdf, 75.48 Ko)
Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressé par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique (JO 22/06)
20/06/2013
(PDF, 50.68 Ko)
Décret n°2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale (JO 22/06)
20/06/2013
(PDF, 132.86 Ko)
Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales (JO 07/06)
27/05/2013
(pdf, 243.96 Ko)
Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (JO 12/06)
27/05/2013
(pdf, 67.12 Ko)
Arrêté du 4 février 2013 fixant le contenu des demandes d'autorisation initiale, de renouvellement d'autorisation ou de modification d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits (JO 13/02)
04/02/2013
(pdf, 309.12 Ko)

2012

Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante (JO 08/11)
06/11/2012
(pdf, 224.78 Ko)
Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant l'utilisation des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (JO 22/09)
14/09/2012
(pdf, 5.99 Ko)
Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes (JO 09/09)
07/09/2012
(pdf, 100.89 Ko)
Décret n°2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation (JO 19/07)
17/07/2012
(pdf, 103.26 Ko)