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2015

Décret n°2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques (JO 08/05)

06/05/2015

(pdf, 186.18 Ko)
Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine (JO 05/04)

03/04/2015

(pdf, 130.86 Ko)
Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (JO 02/04)

19/03/2015

(pdf, 126.21 Ko)
Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (JO 17/03)

03/03/2015

(pdf, 128.16 Ko)
Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (JO 06/03)

26/02/2015

(pdf, 115.56 Ko)
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique (JO 20/02)

13/02/2015

(pdf, 135.9 Ko)
Décret n°2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (JO 13/02)

11/02/2015

(PDF, 174.2 Ko)
Décret n°2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein des structures autorisées pour pratiquer les activités d'assistance médicale à la procréation (JO 12/02)

10/02/2015

(pdf, 162.75 Ko)

2014