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2016

Décret n°2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l’Établissement français du sang (EFS) et de l'Agence de la biomédecine (ABM) (JO 12/10)

10/10/2016

(pdf, 138.58 Ko)
Décret n°2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès (JO 14/08)

11/09/2016

(pdf, 149.93 Ko)
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus (JO 25/08)

16/08/2016

(pdf, 189.55 Ko)
Arrêté du ministre chargé de la santé du 14 juin 2016 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (JO 18/06)

14/06/2016

(pdf, 113.08 Ko)
Décret n°2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et les organismes sanitaires (JO 12/06)

10/06/2016

(pdf, 155.05 Ko)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (JO 18/05)

11/05/2016

(pdf, 129.2 Ko)
Décret n°2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine (JO 04/05)

03/05/2016

(pdf, 142.17 Ko)
Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation (JO 06/03)

04/03/2016

(pdf, 193.5 Ko)
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante (JO 13/01)

05/01/2016

(pdf, 115.57 Ko)

2015

dcret-n-2015-155-du-11-fvrier-2015-relatif--la-recherche-sur-l-embryon-et-les-cellules-souches-embryonnaires-et--la-recherche-biomdicale-en-assistance-mdicale--la-procration-jo-13-02

12/11/2021

(pdf, 174.2 Ko)