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1995
1994
2016
Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation (JO 06/03)
04/03/2016
(
pdf
, 193.5 Ko)
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante (JO 13/01)
05/01/2016
(
pdf
, 115.57 Ko)
2015
dcret-n-2015-155-du-11-fvrier-2015-relatif--la-recherche-sur-l-embryon-et-les-cellules-souches-embryonnaires-et--la-recherche-biomdicale-en-assistance-mdicale--la-procration-jo-13-02
12/11/2021
(
pdf
, 174.2 Ko)
Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (JO 08/01/2016)
24/12/2015
(
pdf
, 128.97 Ko)
Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique (JO 26/12)
23/12/2015
(
pdf
, 131.2 Ko)
Décret n°2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur (JO 26/12)
23/12/2015
(
pdf
, 136.13 Ko)
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C (JO 26/12)
23/12/2015
(
pdf
, 181.78 Ko)
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (JO 25/11)
29/10/2015
(
pdf
, 221.12 Ko)
Décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes (JO du 15/10)
13/10/2015
(
pdf
, 144.92 Ko)
Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
07/10/2015
(
pdf
, 135.08 Ko)
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