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2018

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (JO 09/03)

06/03/2018

(pdf, 124.8 Ko)
Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (JO 10/03)

05/03/2018

(pdf, 135.13 Ko)
Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et les chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé (JO 10/02)

01/02/2018

(pdf, 148.79 Ko)
Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé (JO 10/02)

01/02/2018

(pdf, 125.08 Ko)
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (JO 01/02)

25/01/2018

(pdf, 234.89 Ko)

2016