Accès par chronologie

2015

Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (JO 06/03)
26/02/2015
(pdf, 115.56 Ko)
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique (JO 20/02)
13/02/2015
(pdf, 135.9 Ko)
Décret n°2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (JO 13/02)
11/02/2015
(PDF, 174.2 Ko)
Décret n°2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein des structures autorisées pour pratiquer les activités d'assistance médicale à la procréation (JO 12/02)
10/02/2015
(pdf, 162.75 Ko)

2014

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (JO 26/12)
22/12/2014
(pdf, 114.8 Ko)
Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante (JO 16/12)
11/12/2014
(pdf, 147.56 Ko)
Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (JO 19/12)
11/12/2014
(pdf, 128.13 Ko)
Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en oeuvre de l'information de la parantèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques géétiques à finalité médicale (JO 19/12)
08/12/2014
(PDF, 168.98 Ko)
Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules (JO 14/11)
04/11/2014
(pdf, 140.89 Ko)
Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l'article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d'expérience pratique requises pour l'accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique (JO 14/11)
04/11/2014
(pdf, 127.93 Ko)