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2022

Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à l'accueil d'embryons

29/08/2022

(pdf, 194.92 Ko)
Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don, et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes

29/08/2022

(pdf, 164.53 Ko)
Décret 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 d ela loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation

25/08/2022

(pdf, 200.27 Ko)
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant les règles de bonnes pratiques cliniues et biologiques d'assistance médicale à la procréation (règles d'attribution des gamètes et embryons)

14/04/2022

(pdf, 134.99 Ko)
Décret 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

01/03/2022

(pdf, 188.83 Ko)
Décret 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants

17/02/2022

(pdf, 135.18 Ko)
Décret 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

16/02/2022

(pdf, 172.29 Ko)
Rapport sur les causes de l'infertilité (Vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité)

01/02/2022

(pdf, 3.86 Mo)
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence de la biomédecine

28/01/2022

(pdf, 124.54 Ko)

2021

Décret no 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d’autorisation des activités d’autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l’article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

30/12/2021

(pdf, 214.41 Ko)