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2022

Rapport au Parlement sur l'offre d'AMP en France

05/12/2022

(pdf, 959.11 Ko)
Décret 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prexcription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique

29/11/2022

(pdf, 143.76 Ko)
Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique

15/11/2022

(pdf, 164.68 Ko)
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

09/11/2022

(pdf, 516.34 Ko)
Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence de la biomédecine

01/10/2022

(pdf, 113.83 Ko)
Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une AMP aux données des tiers donneurs (CAPADD)

05/09/2022

(pdf, 121.41 Ko)
Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à l'accueil d'embryons

29/08/2022

(pdf, 194.92 Ko)
Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don, et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes

29/08/2022

(pdf, 164.53 Ko)
Décret 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 d ela loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation

25/08/2022

(pdf, 200.27 Ko)
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant les règles de bonnes pratiques cliniues et biologiques d'assistance médicale à la procréation (règles d'attribution des gamètes et embryons)

14/04/2022

(pdf, 134.99 Ko)