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2023
Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique
31/07/2023
(
pdf
, 151.75 Ko)
Décret n°2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selle et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
27/07/2023
(
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, 164.54 Ko)
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
09/05/2023
(
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, 131.4 Ko)
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'ïlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
09/05/2023
(
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, 131.4 Ko)
Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé
07/04/2023
(
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, 156.6 Ko)
Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé
07/04/2023
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, 156.6 Ko)
Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
10/03/2023
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, 123.24 Ko)
Décret du 26 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (Mme Marine Jeantet)
26/01/2023
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, 117.37 Ko)
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour l'année 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine
24/01/2023
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, 125.8 Ko)
2022
Arrêté DOS-2022/4114 de l'ARS IDF fixant des besoins exceptionnels pour l'activité d'AMP en Ile-de-France
13/12/2022
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, 3.34 Mo)
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