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2021
Arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
30/04/2021
(
pdf
, 129.88 Ko)
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »
01/03/2021
(
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, 15.8 Mo)
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération «Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées»
01/03/2021
(
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, 7.82 Mo)
2020
Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles
15/09/2020
(
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, 126.74 Ko)
Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles
15/09/2020
(
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, 1.63 Mo)
Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (JO 25/07)
02/07/2020
(
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, 126.2 Ko)
Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
02/07/2020
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, 129.7 Ko)
Décret no 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d’autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l’assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d’organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés
27/03/2020
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, 162.43 Ko)
Décision du 7 février 2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
07/02/2020
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, 528.45 Ko)
2018
Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique (JO 20/12)
14/12/2018
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, 146.13 Ko)
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