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2021

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine et modifiant l’arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

18/10/2021

(pdf, 123.37 Ko)
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

28/09/2021

(pdf, 125.98 Ko)
Décret no 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation

28/09/2021

(pdf, 163.77 Ko)
Circulaire de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

21/09/2021

(pdf, 364.69 Ko)
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

02/08/2021

(pdf, 721.31 Ko)
Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’immunodéficience humaine

05/07/2021

(pdf, 170 Ko)
Arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

30/04/2021

(pdf, 129.88 Ko)
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération «Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées»

01/03/2021

(pdf, 7.82 Mo)
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »

01/03/2021

(pdf, 15.8 Mo)

2020

Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles

15/09/2020

(pdf, 126.74 Ko)