Chapitre unique

Première partie : Protection générale de la santé
Livre 2 - Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 5 : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
L
Partie législative
Textes applicatifs
L

Partie législative

Article L. 1251- 1

Greffe - Liste d'attente - Attribution et répartition de greffons
Peuvent seules bénéficier d'une greffe d'organes, de cornée ou d'autres tissus dont la liste est fixée par arrêté, après avis de l'Agence de la biomédecine, les personnes, quel que soit leur lieu de résidence, qui sont inscrites sur une liste nationale.

Textes applicatifs