Thèmes

Assistance médicale à la procréation et don de gamètes

AMP - Conditions d’âge

Section 8 : Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

AMP - Compétence praticiens

Section 2 : Compétence requise des praticiens.

AMP Vigilance

Section 8 : Dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation.
Banques

Finalités scientifiques - Conservation en vue de cession à fins commerciales – Autorisation

Article L. 1243- 4
Diagnostic préimplantatoire
Article L. 2131- 4

Centres de DPI

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire.

DPI HLA

Article L. 2131- 4-1
Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
Diagnostic prénatal
Article L. 2131- 1

DPN - Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal - Définitions / Autorisations

Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.