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2014

Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (JO 19/12)

11/12/2014

(pdf, 128.13 Ko)
Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en oeuvre de l'information de la parantèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques géétiques à finalité médicale (JO 19/12)

08/12/2014

(PDF, 168.98 Ko)
Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (JO 14/11)

04/11/2014

(pdf, 131.87 Ko)
Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules (JO 14/11)

04/11/2014

(pdf, 140.89 Ko)
Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l'article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d'expérience pratique requises pour l'accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique (JO 14/11)

04/11/2014

(pdf, 127.93 Ko)
Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (JO 26/08)

01/08/2014

(pdf, 123.11 Ko)
Arreté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (JO 12/06)

02/06/2014

(pdf, 52.01 Ko)
Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (JO 11/06)

30/05/2014

(pdf, 60.65 Ko)
Arrêté du 4 avril 2014 établissant des procédures d'information pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la transplantation (JO15/04)

04/04/2014

(pdf, 80.64 Ko)
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (JO 16/01)

14/01/2014

(pdf, 140.16 Ko)