Le code de la santé

Première partie : Protection générale de la santé

Livre 1 - Protection des personnes en matière de santé

Titre II - Recherches biomédicales

Titre 3 Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Titre 3bis Neurosciences et imagerie cérébrale

Livre 2 - Don et utilisation des élèments et produits du corps humain

Titre 1 Principes généraux

Titre 3 Organes

Titre 4 Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Titre 5 Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

Titre 7 Dispositions pénales

Livre 4 - Administration générale de la santé

Titre 1 Institutions

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre 1 - Protection des personnes en matière de santé

Livre 2 - Interruption volontaire de grossesse

Titre 1 Dispositions générales

Quatrième partie : Professions de santé

Livre 2 - Professions de la pharmacie

Titre 1 Monopole des pharmaciens

Cinquième partie : Produits de santé

Livre 1 - Produits pharmaceutiques

Titre 2 Médicaments à usage humain

Contact

Agence
de la biomédecine
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Adresse :

1 avenue du Stade
de France
93212 Saint-Denis la Plaine

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